1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Le prestataire : Le Clos Boissière / SAS Le Clos Boissière / Mathilde Brèches

• Adresse : 4458 route de Cassaigne 32310 Valence sur Baïse

• SIRET : 90257811100012

• Email : leclosboissiere@gmail.com

• Téléphone : 0647291830

 

Et toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou à l’achat d’une prestation auprès de l’établissement, ci-après dénommée “l’hôte”.

 

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations suivantes :

• Location de gîtes

• Location de chambres d’hôtes

• Organisation ou location d’espaces pour événements (mariages, séminaires, retraites, stages, etc.)

 

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

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2. Réservation

 

La réservation devient effective :

• après acceptation des présentes CGV

• et à réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour ou de la prestation

 

La réservation peut être effectuée :

• par téléphone

• par email

• via le site internet

• via une plateforme de réservation

 

Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-respect des conditions.

 

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3. Tarifs

 

Les prix sont exprimés en euros.

 

Ils comprennent :

• la location

• les charges (eau, électricité, chauffage) sauf mention contraire

• la taxe de séjour si applicable (ou indiquée séparément)

 

Les tarifs peuvent varier selon :

• la saison

• la durée du séjour

• le nombre de personnes

• le type d’événement

 

Le prix applicable est celui indiqué lors de la confirmation de réservation.

 

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4. Paiement

 

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30 % à la réservation

• Solde : payable 7 jours avant l’arrivée ou le jour de l’arrivée

 

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire

• espèces

• autres moyens si précisé

 

En cas de non-paiement du solde dans les délais, la réservation peut être annulée.

 

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5. Conditions d’annulation

 

Annulation par le client

 

Pour les séjours (gîtes / chambres d’hôtes) :

• plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte

• entre 60 et 15 jours : acompte conservé

• moins de 15 jours : totalité du séjour due

 

Pour les événements :

• plus de 30 jours avant la date : remboursement partiel

• moins de 30 jours : acompte conservé ou totalité due selon préparation engagée

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

 

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Annulation par le prestataire

 

En cas de force majeure ou d’impossibilité de fournir la prestation :

• le prestataire proposera une solution alternative

• ou procédera au remboursement intégral des sommes versées

 

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6. Arrivée et départ

 

Chambres d’hôtes / Gîtes

• Arrivée : à partir de 17h

• Départ : avant 11h

 

Tout départ tardif non autorisé peut entraîner une facturation supplémentaire.

 

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7. Utilisation des lieux

 

Le client s’engage à :

• utiliser les lieux de manière paisible

• respecter la capacité maximale

• respecter le voisinage et les règles de sécurité

 

Il est interdit :

• d’organiser une fête ou un événement sans autorisation

• de dépasser le nombre de personnes prévu

 

Tout dommage causé sera facturé au client.

 

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8. Dépôt de garantie

 

Un dépôt de garantie de 500 € peut être demandé à l’arrivée.

 

Il sera restitué :

• dans un délai de 7 jours

• déduction faite des éventuels dommages ou frais de remise en état.

 

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9. Animaux

 

Les animaux :

• sont acceptés, moyennant 5€ par animal et par nuit

 

Ils doivent être tenus sous la responsabilité du propriétaire.

 

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10. Responsabilité

 

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des vols ou pertes d’objets personnels

• des dommages causés par le client

• des interruptions dues à un cas de force majeure (intempéries, coupure réseau, etc.)

 

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses invités.

 

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11. Assurance

 

Le client est tenu de vérifier qu’il dispose :

• d’une assurance responsabilité civile

• couvrant les dommages pouvant être causés lors du séjour ou de l’événement.

 

Pour les événements, une attestation d’assurance peut être exigée.

 

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12. Protection des données

 

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations

• la relation client

 

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

 

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13. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige :

1. une solution amiable sera recherchée

2. à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.

 

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.